Politique de protection des données
Le site gazettesolutions.fr
est opéré par LA GAZETTE SOLUTIONS du groupe La Gazette Nord-Pas de
Calais, sis 7 rue Jacquemars Gielée, BP 80139 – 59017 Lille CEDEX,
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 314 515 131,
ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de
traitement au sens de la réglementation en matière de données
personnelles, notamment le règlement (UE) général n°2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
La Gazette Nord-pas-de Calais et/ou ses partenaires
s'engagent à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et
la confidentialité des informations personnelles fournies, conformément aux
règles suivantes :
-
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données)
abrogeant la Directive 95/46/CE et applicable à partir du 25 mai
2018,
-
le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et
les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à
caractère personnel traitées dans le cadre de l’activité de La
Gazette Nord-Pas de Calais,
-
les textes et décisions émanant d’autorités européennes de
supervision indépendantes,
-
tout texte relevant de la vie privée et du secret professionnel.
- 1 Identité du responsable de traitement
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT-DPO
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données par La Gazette Solutions, vous pouvez contacter par email le responsable du traitement des Données Personnelles l’adresse suivante :
Leoluca Mangano
Email : 
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont La Gazette Solutions collecte et traite vos Données.
2. COLLECTE, HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES
2.1. COLLECTE
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement issues, des sites utilisés, du paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) c’est à dire vos nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives à votre vie professionnelle, vos historiques de commandes, vos informations de paiement, vos signatures, vos personnalisations de comptes, vos références, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).
Les informations personnelles que nous collectons sont celles que vous nous transmettez avec votre consentement dans le cadre de l’exécution d’un contrat, lors de vos visites sur nos sites, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de compte client sur les sites Annonces Légales, la gestion des formalités, les abonnements.
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque dans les différentes pages des sites, et sont requises aux fins de la réalisation de la prestation fournie par La Gazette Solutions et/ou ses partenaires.
Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires mentionnés par ces astérisques, La Gazette Solutions et/ou ses partenaires ne pourront pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
Vos données collectées sont utilisées afin de vous faire bénéficier des services proposés par la Gazette Solutions et/ou de nos partenaires pour les traitements suivants :
-
Procéder à la création et la gestion de votre compte utilisateur
-
Pour l’exécution du contrat, afin d’assurer le bon traitement de votre commande :
Commande, envoi des publications, facturation, opération de paiements, informations sur le suivi de commande, remboursements ;
-
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
Lorsque vous nous avez donné votre consentement, vos données collectées peuvent être utilisées pour
-
Partage avec des partenaires commerciaux pour la bonne exécution du contrat, de votre commande (formalités par exemple…)
-
Personnalisation votre expérience de navigation sur notre site
-
Gestion et optimisation de la relation client ;
-
Envoi d’informations sur nos offres, actualités et évènements, invitations Gazette Solutions et/ou partenaires adaptés à vos goûts et à vos habitudes, via notamment via des offres ciblées par email/newsletters et des bannières sur des sites tiers, au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux ,…)
Enfin, nous pouvons vous permettre de partager des informations lorsque cela est dans l’intérêt légitime de La Gazette Solutions et/ou ses partenaires
-
Prévention de la fraude
-
Connaissance client et d’études statistiques : enquête de satisfaction,
opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des
clients afin d’améliorer la connaissance des clients.
Nous pouvons également partager sur les sites Internet (sur leur version fixe et/ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (linkedIn, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces sites et réseaux sociaux nécessite de votre part et uniquement de votre part une acceptation de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
2.2. SOUS-TRAITANTS
Vos données sont traitées essentiellement par La Gazette Solutions. Elles ne seront rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de La Gazette Solutions pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, partenaires techniques pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, à l’exécution de vos commandes et à la réalisation de vos prestations, à la gestion de la fraude, à la réalisation des paiements , aux enquêtes de satisfaction etc… et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement de toute opération de réorganisation.
Les sous-traitants de La Gazette Solutions prennent notamment les engagements suivants :
-
traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s)
qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
-
traiter les données conformément aux instructions documentées de La Gazette Solutions;
-
garantir la confidentialité des données à caractère personnel
traitées dans le cadre des présentes ;
-
veiller à ce que le personnel La Gazette Solutions autorisé à traiter les données à caractère personnel :
-
prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications
ou services, les principes de protection des données dès la
conception et de protection des données par défaut
2.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Seul le personnel de La Gazette Solutions est spécifiquement habilité est légitime à mettre en œuvre des traitements sur vos données à caractère personnel.
Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de La Gazette Solutions (y compris les autres entreprises du groupe de La Gazette Solutions) ;
Les destinataires de vos données peuvent se situer en dehors de l’espace économique Européen. Tout transfert de vos données sera effectué moyennant des garanties appropriées , notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Enfin, la société La Gazette Solutions pourrait être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire, une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
2.4. HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en CEE.
La Gazette Solutions prend naturellement toutes les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations. Les sous-traitants et prestataires sont liés par contrat avec La Gazette Solutions qui intègre les clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne)..
2.5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par La Gazette Solutions pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légales applicables.
Les données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualité et évènements proposés par La Gazette Solutions seront conservées pendant un délai de trois (3 ans) à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec La Gazette Solutions. Au terme de ce délai, La Gazette Solutions pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements.
A l’issue, vos données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités, à savoir 3 ans, ou seront détruites si lesdits délais ont expirés
Pour les clients (ayant déjà effectué une publication), la date de la dernière publication sera prise en compte.
Néanmoins, pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques (les factures liées aux achats sont conservées 10 ans).
Pour les prospects (n’ayant jamais effectué de publication auprès de La Gazette Solutions et de ses partenaires), de la date du dernier contact avec notre marque.
Enfin les logs de connection collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois. Pour plus de détails, voir notre Charte cookies.
Enfin vos données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données par La Gazette Solutions, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de La Gazette Solutions à l’adresse suivante info@gazettesolutions.fr
3. SÉCURITÉ DES DONNÉES
3.1. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre des publications, La Gazette Solutions a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amené à procéder à un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants, les commandes passées sur le Site afin de vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci.
Dès lors, si une commande ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, La Gazette Solutions se réserve le droit d’annuler la commande ou de vous demander des informations et documents complémentaires afin de valider la commande.
3.2. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées sur le Site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, La Gazette Solutions utilise les services des prestataires certifiés PCI-DSS.
Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous réglez une commande de publication , un abonnement par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires de paiement, qui collectent vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de ces prestataires de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de La Gazette Solutions.
Ainsi, lorsque vous indiquez votre numéro de carte bancaire les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.
Lors de votre paiement, vous avez la possibilité de sauvegarder les coordonnées de votre carte de paiement afin de faciliter vos futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont ainsi enregistrées et sécurisées auprès de nos partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, nos prestataires de paiement gardent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
4. NEWSLETTERS
4.1. GÉNÉRALITÉS
La Gazette Solutions et/ou partenaires vous adressera ses offres commerciales par email, si vous l'avez accepté lors du recueil de vos données, mais également par des bannières sur des sites partenaires (via l’installation de cookies, selon les modalités expliquées ci-après), des notifications push, etc...
Par ailleurs, si vous passez une commande et n'avez pas au préalable
exprimé votre souhait de ne pas recevoir d’information commerciale, nous
pourrons néanmoins utiliser votre email afin de de vous informer de nos
évolutions produits et service.
En cas d'envoi d'email de prospection La Gazette Solutions, l'expéditeur La Gazette Solutions sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message. En fin de chaque message, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos emails de prospection par simple clic.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d’être écoutés et/ou enregistrés.
4.2. BANNIÈRES SUR DES SITES PARTENAIRES
Grâce à l’installation de cookies publicitaires, nous pouvons partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts.
5. COOKIES OU TÉMOINS DE CONNEXION
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.
Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript etc.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), afin de nous permettre de vous proposer des offres personnalisés, adaptées à vos centres d’intérêts. Lors de votre première navigation sur le site, nous demandons votre autorisation pour l’installation de cookies. Vous pouvez revenir sur votre décision selon la procédure décrite ci-après. Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site web.
5.1. LES COOKIES
Lorsque vous vous connectez à notre Site Internet, nous pouvons être
amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre
logiciel de navigation, à installer divers cookies dans votre terminal
-
Cookies analytiques dont l'objectif d'établir des statistiques de
fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le
processus de commande,etc.) afin de suivre et d'améliorer la
qualité de nos services.
-
Cookies strictement nécessaires dont l'objectif est notamment
d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage
de votre terminal, de conserver votre panier, etc.
-
Cookies fonctionnelles dont l'objectif est :
-
De mémoriser des informations saisies dans des formulaires,
gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et
personnels tels que votre compte, gérer votre panier de
commande.
-
De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en
rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les
offres que nous vous adressons.
5.2 LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
La durée de conservation des cookies émis par
www.gazettesolutions.fr
est de 13 mois.
5.3 VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout
paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre
navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services
nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de
cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
-
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de
navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière
à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou,
au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement,
soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer
votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation
ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement,
avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans
votre terminal.
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de
manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas
effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de
notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre
panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous
vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en
matière de cookies.
À titre d'information voici les modalités pour les principaux
navigateurs :
-
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
-
Dans le menu Outils, sélectionnez "Options
Internet"
-
Cliquez sur l'onglet ConfidentialitéVous verrez
des paramètres de confidentialité avec six
options, qui vous permettent de contrôler le
nombre de cookies qui seront enregistrés :
Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement
Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et
Accepter Tous Les Cookies
-
Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox
-
Dans le menu Outils, sélectionnez "options"
-
Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la
fenêtre Options
-
Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser
les paramètres personnalisés pour
l'historique". Cela fera apparaître les options
pour les cookies et vous pourrez choisir de les
autoriser ou de les refuser en cochant la case
appropriée.
-
Si vous utilisez le navigateur Safari
-
Dans votre navigateur, choisissez le menu
Édition > Préférences.
-
Cliquez sur Sécurité.
-
Cliquez sur Afficher les cookies.
-
Sélectionnez l'option que vous voulez dans la
section "accepter les cookies"
-
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
-
Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher
les paramètres avancés" en bas de page.
-
Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu"
dans la section Confidentialité
-
La section située en haut de la page qui
apparaît alors vous en dit plus à propos des
cookies et vous permet d'installer les cookies
que vous voulez. Elle vous permet également de
supprimer les cookies actuellement stockés.
-
Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"
"Adobe Flash Player"© est une application informatique qui
permet le développement rapide des contenus dynamiques
utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les
applications de même type) mémorise les paramètres, les
préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une
technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash
Player"© gère ces informations et vos choix via une interface
différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de
visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous
vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies
Flash, directement depuis le site Web d'Adobe :
http://www.adobe.com/fr/
. (Onglet Cookies)
-
Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes
interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé
par les professionnels de la publicité digitale regroupés au
sein de l'association européenne EDAA (European Digital
Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive
Advertising Bureau France.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de
professionnels de la publicité sur Internet et constitue une
interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou
votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les
publicités à la navigation de votre terminal (
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
).
Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de
publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne
bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des
publicités à vos centres d'intérêts.
-
Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne
tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos
préférences.
6. VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données), vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à l’oubli et d’un
droit à la portabilité de vos données dans la mesure où cela est
applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées
aux fins de dresser votre profil client, dans ce cas vous ne pourrez plus
bénéficier de services personnalisés.
Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce
justificative d’identité, par les différents moyens suivants :
-
Procéder directement à la mise à jour de vos données personnelles
et préférences dans la rubrique « Mon compte » de notre site
-
Nous contacter via le formulaire dédié en cliquant sur ce lien «
Contactez-nous
», rubrique « Mes données personnelles » Vous désabonner des
newsletters des offres commerciales envoyées par email en cliquant
sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email
publicitaire envoyé,
-
Déterminer vos préférences en matière de Cookies sur la page dédiée
selon les modalités décrites ci-dessus
-
Contacter le délégué à la protection des données à l’adresse
suivante : info@gazettesolutions.fr
N'oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse,
email et si possible n° de client...) afin que nous puissions faire le
nécessaire dans les meilleurs délais.
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations
concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « mon
espace client » et gérer vos newsletters à la rubrique « coordonnées »
En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois
les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire
à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits :
www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits/
